Politique de protection des données personnelles

L’ARS de Bourgogne Franche Comté et le Groupement Régional d’Appui Au Développement de la e-Santé (GRADeS) Bourgogne Franche-Comté sont particulièrement soucieux du respect de la vie privée des personnes et s’engagent à traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité́ et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & Libertés »).

La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur www.eticss.fr ci-après nommé « le site ».

Cette politique pourra être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à̀ toute évolution légale, règlementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez-vous adresser au délégué́ à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@esante-bfc.fr.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. Le traitement de vos données

Les données personnelles que le GRADeS BFC collecte pour l’ARS Bourgogne Franche Comté sont principalement des données de connexion et d’utilisation du site. Il peut s’agir des pages visites, des adresses IP qui nous permettent de déterminer la ville et le pays de connexion, la langue préférée, la fréquence des visites.

En vertu de la règlementation sur la protection des données, le GRADeS BFC n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable.

Pour chaque traitement, le GRADeS BFC recueille et utilise uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les traitements opérés sur vos données sont réalisés uniquement par le biais de cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé́ et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Nous traitons donc vos données personnelles, au travers de cookies, pour :

• La gestion du site c’est-à-dire la bonne exécution des services demandés, la conservation des choix de l’utilisateur (ex : langue), etc. Les cookies utilisés dans ce cadre ne requièrent pas l’accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’ARS BFC et du GRADeS BFC
• La gestion de la mesure d’audience à des pures fines d’analyses statistiques, dans le but notamment d’adapter le site aux demandes et besoins des utilisateurs. Ce traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur. Ce traitement est réalisé́ par le biais de cookies déposés par Google Analytics et Google Search Console afin de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site.
• Le partage sur les réseaux sociaux. Ce traitement a pour finalité́ de vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur « le site ». Ce traitement est réalisé́ par le biais de cookies « First party » déposés par Facebook, Twitter et LinkedIn dans le cadre du partage de contenu. Les données sont conservées 13 mois à partir de leur création.
• Le visionnage de vidéo via Viméo et/ou Youtube. Ce traitement a pour finalité́ de vous permettre de visionner directement sur le site le contenu multimédia. Ce traitement est réalisé́ par le biais de cookies déposés Viméo et Youtube..

1.1 Destinataire des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par le GRADeS BFC, en particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage du GRADeS BFC. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

• Les tiers comme Google Analytics et Google Search Console. Ces derniers proposent un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité́ du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité́ du Site et à l’utilisation d’Internet (mesure d’audience). Facebook, Twitter ou LinkedIn sont également destinataires de vos données dans le cadre du partage de contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site.

1.2 Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement ou à la portabilité́ de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en cliquant sur l’ancre “Gestion des cookies” située en bas de chaque page du site. Vous avez aussi la possibilité́ de vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste, quel que soit le site utilisé.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : GRADeS BFC 16 rue Paul Milleret 25000 Besançon 03 85 48 21 75 ou droits par courrier électronique à l’adresse eticss-animation@esante-bfc.fr.

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Nous nous réservons la possibilité́ de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

1.3 Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité́, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur fonctionne.